Nouveaux contrats types de l’industrie phonographique
Nous avons pris connaissance des contrats types inspirés de la Convention Nationale de l’Edition Phonographique qu’adresse l’industrie phonographique à tous ses associés. Tout y est : les cessions de droits pour les 6 modes détaillés inclus dans le contrat comportant des dizaines d’utilisations possibles, tableur pour calculer les redevances, etc… Mais bien évidemment l’artiste peut […]
industrie du disque
L’industrie du disque en rêvait, des organisations syndicales l’ont fait. Le 30 juin 2008, quatre syndicats (CGT, CFDT, CGC, CFTC) offrent nos droits exclusifs de propriété intellectuelle aux producteurs en catimini et en période de vacances, sans aucune consultation des artistes, par la signature d’un accord collectif avec l’industrie du disque. Ils détruisent ainsi des […]
CMP
La CMP (Commission Mixte Paritaire) La Convention Nationale de l’Edition Phonographique Depuis 1936, date à laquelle des milliers d’artistes, pour la première fois, subissent un préjudice du fait de l’emploi des bandes enregistrées qui accompagnent les films, les artistes se sont battus pour obtenir leurs droits de propriété intellectuelle. Le 3 juillet 1985, les artistes […]
La loi HADOPI
Malgré les critiques de toutes parts, le projet de loi de lutte contre le piratage, baptisé Hadopi se poursuit. Rappelons que le texte doit instaurer la « Riposte Graduée » pour lutter contre les actes de téléchargements illicites. Le dispositif imaginé prévoit qu’un internaute pris en flagrant délit de téléchargement recevra un premier avertissement par […]