Élections TPE
Démocratie Sociale en danger !
Lundi 6 mai 2024, s’est déroulé au tribunal judiciaire de Paris les plaidoiries en défense de 9 organisations syndicales souhaitant se présenter aux élections TPE.
Rappelons que ces 9 organisations syndicales qui se présentent aux élections TPE, ont toutes vu leur candidature validée après instruction de leur dossier par la Ministre du travail. Cette validation a fait l’objet d’un arrêté publié le 13 mars 2024.
Pour autant, de façon conjointe la CGT, la CGT FO, l’UNSA, la CFTC et la CFDT se sont positionnées pour contester nos candidatures.
Visiblement ces centrales syndicales n’apprécient pas que des syndicats indépendants expriment leurs voix en toute autonomie. C’est étonnant car si l’on écoute leurs discours, on y entend la sacralisation de valeurs dites « syndicales et sociales » telles que le respect de la démocratie, du pluralisme et de la solidarité avec pour objectif unique de défendre les droits et les intérêts matériels et moraux des salariés.
Mais c’est bien connu, dans la vie, les promesses n’engagent que ceux qui y croient, car leurs actes sont aux antipodes de leurs discours.
En attaquant conjointement l’ensemble des syndicats indépendants , les centrales syndicales démontrent qu’elles exècrent l’autonomie, rejettent le pluralisme et plus encore qu’elles piétinent la démocratie.
Il est certain qu’à partir du moment où on élimine ses concurrents de l’élection, il devient beaucoup plus facile de se garantir une représentativité. On ne saurait leur rappeler qu’à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire !
D’autant qu’à l’audience, il semblait évident que ces organisations syndicales, par l’intermédiaire de leur avocat, ont souhaité user de tous les artifices et approximations grossières pour obtenir l’interdiction à leurs concurrents de se présenter aux élections.
Bien sûr, la rubrique financière était invoquée pour certains d’entre nous : pas la bonne publication, pas la bonne méthode d’approbation, pas de transparence, etc.
Nous avons tous eu droit à l’une, l’autre ou la totalité de ces griefs. Ces arguments pourraient prêter à sourire tant ils semblent ironiques car si on fait preuve d’un peu de mémoire et qu’on repense à un certain nombre de scandales plus ou moins récents sur la gestion et l’utilisation par ces centrales de leurs propres ressources financières on ne pourrait que leur conseiller de se faire discrètes.
Après l’attaque sur l’aspect financier, nous avons eu droit à une attaque sur ce que doit être l’objet statutaire d’une organisation syndicale. Loin de s’arrêter en si bon chemin, ces organisations s’octroient en effet le pouvoir de dire qui peut être un syndicat, quel doit être son nom, son périmètre ou encore quels métiers ils peuvent défendre, en se limitant, si possible, à des champs sur lesquels ils n’ont pas d’intérêts financiers à obtenir leur représentativité.
Pour soutenir leurs propos, rien de moins que de puiser dans un seul et unique arrêt de cassation rendu le 21 octobre 2021 contre le syndicat SAMUP.
C’est oublier un peu vite qu’un arrêt de la Cour de cassation n’est pas la Loi et qu’il est rendu dans un cadre particulier, pour une affaire spécifique et qu’il ne peut être étendu et transposé à tort et à travers à toutes les situations.
La réalité, c’est que si chacune de ces organisations syndicales attaquent d’autres structures syndicales afin de leur interdire de se présenter aux élections TPE, c’est pour un dessein peu glorieux. Connaître leurs ressources financières ou déterminer si elles sont des organisations syndicales leur importent peu. Ce qu’elles cherchent surtout c’est avoir un gâteau avec les plus grosses parts possibles car la représentativité dans les élections TPE ne leur servira pas à mieux défendre ces salariés sans représentants dans leurs entreprises, mais seulement à récupérer la manne financière qui accompagne le dialogue social de branche.
C’est que certains ne souhaitent surtout pas perdre une partie de leurs ressources financières indispensables à leur survie. Quant à la petite dernière, elle souhaiterait éviter de passer de la « petite organisation qui monte » à celle qui « descend par l’ascenseur ».
Alors, il n’y a pas d’autre mot, cette audience était celle de la honte pour ces « grandes organisations ».
La soif du pouvoir leur a totalement fait oublier les grands principes constitutionnels et de la Convention 87 de l’OIT, que sont notamment le droit d’adhérer au syndicat de son choix, le droit de se constituer en syndicat librement, le droit à l’autonomie et au pluralisme syndical.
À suivre leurs arguments, demain plus aucune structure ne pourrait se revendiquer être un syndicat. On le voit bien, leur combat n’est plus celui de défendre les salariés mais uniquement leur pré-carré de pouvoir et intérêts financiers.
Le seul juge de paix que nous devrions tous respecter c’est celui des urnes. Seuls les salariés devraient avoir voix au chapitre pour faire leur choix. Décider quel syndicat est le plus apte à les représenter dans une entreprise, une branche professionnelle, ou au niveau national interprofessionnel.
À ce stade, nous ne pouvons qu’espérer que les magistrats sauront faire preuve de clairvoyance et pragmatisme en permettant aux électeurs de choisir à quelle organisation syndicale ils souhaitent donner leur confiance pour les représenter.
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Alexandre TORGOMIAN – Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) – 07 56 87 86 86
François NOWAK – Secrétaire général du Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques et des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) – 06 29 46 32 17
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Eñaut ARAMENDI et Argitxu DUFAU, pour Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) – 06 06 64 39 00
