Télécharger ici le livre blanc CRPC
Le SAMUP a été à l’initiative de la création d’une Commission pour la Relance de la Politique Culturelle.
Cette Commission travail sur des sujets fondamentaux comme par exemple :
-L’exercice des professions et les pratiques professionnelles
-La protection du droit des auteurs et des artistes interprètes,
-Les rémunérations qui leur sont garanties comme la rémunération pour copie privée,
-La gestion de leurs droits ou encore la négociation collective…
La « Commission pour la relance d’une politique culturelle » réunit déjà une douzaine d’organismes et de société civile d’artistes. Par « artistes », il faut entendre « auteurs » et « artistes interprètes ».
Cette commission a pour ambition de fédérer un nombre croissant d’organismes qui partagent avec nous la volonté de relancer une politique culturelle en France.
La CRPC a souhaité concrétiser ses travaux au sein d’un Livre Blanc composé de plusieurs volumes.
Pourquoi un Livre Blanc ?
Les artistes font actuellement face à une situation où les équilibres ne sont plus ou pas assurés :
-Leurs droits exclusifs font quasi-systématiquement l’objet d’un transfert à ceux qui les éditent et les produisent sans réelles contreparties ;
-Leur droit à rémunération pour copie privée est menacé de disparition, notamment en raison de la mise en place des mesures techniques de protection sur les ?uvres numériques sans concertation ni information des ayants droit ;
-L’éducation artistique n’entre plus dans les cursus scolaires
-Les contenus des programmes culturels artistiques se rétrécissent au profit de produits formatés, homologués et contrôlés par la seule industrie
-S’agissant des artistes interprètes, la Cour de cassation a fait disparaître leur droit à rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements à la télévision…
Autant d’exemples qui témoignent de l’urgence dans laquelle notre pays se trouve pour redonner à la culture et à ceux qui en sont le tissu vivant, les artistes, la place qu’ils doivent occuper afin que la France recouvre ses lettres de noblesses sur la scène internationale.
